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TOCOYA

Active
Siren510 336 829Société civile42520 ROISEYCréée le 06 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOCOYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2009, identifiée par le SIREN 510 336 829. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont Jacquet, 42520 Roisey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NORBERT DAVID, gérant.

Fiche d'identité de TOCOYA

Dénomination
TOCOYA
SIREN
510 336 829
SIRET (siège)
510 336 829 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38510336829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 336 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2009
Siège social
PONT JACQUET, 42520, ROISEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOCOYA

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cessation éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de TOCOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCOYA

ND

NORBERT DAVID

Gérant

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

EI

EVELYNE IAFRATE

Autre

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

Établissements de TOCOYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42520 ROISEYSiègeActif

    510 336 829 00021 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 42520 MACLASFermé

    510 336 829 00013 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOCOYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOCOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCOYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur TOCOYA

Quel est le numéro SIREN de TOCOYA ?

Le numéro SIREN de TOCOYA est 510 336 829. Le SIRET de son siège social est 510 336 829 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38510336829.

Qui dirige TOCOYA ?

TOCOYA est dirigée par NORBERT DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOCOYA ?

Le siège social de TOCOYA est situé Pont Jacquet, 42520 Roisey.

TOCOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCOYA.

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