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TODA

Active
Siren814 609 814SCI13080 AIX EN PROVENCECréée le 09 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 609 814, TODA est une SCI créée le 9 novembre 2015. Son siège social est situé 12 Lot les Palatines, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY GIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TODA

Dénomination
TODA
SIREN
814 609 814
SIRET (siège)
814 609 814 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08814609814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 609 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2015
Siège social
12 LOT LES PALATINES, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TODA

L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis.

Finances de TODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TODA

TG

THIERRY GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

OR

OLIVIA ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de TODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    814 609 814 00011 · ouvert le 04 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de TODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-09 · Début d'activité : 2015-11-04

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2015

Questions fréquentes sur TODA

Quel est le numéro SIREN de TODA ?

Le numéro SIREN de TODA est 814 609 814. Le SIRET de son siège social est 814 609 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08814609814.

Qui dirige TODA ?

TODA est dirigée par THIERRY GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TODA ?

Le siège social de TODA est situé 12 Lot les Palatines, 13080 Aix en Provence.

TODA est-elle toujours en activité ?

Oui, TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TODA.

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