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TOEMA

Active
Siren818 310 419SCI13014 MARSEILLE 14Créée le 09 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TOEMA est une SCI immatriculée le 9 février 2016 sous le numéro SIREN 818 310 419. Son siège social est situé 95 Tra Notre-Dame du Bon Secours, 13014 Marseille 14. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOEMA

Dénomination
TOEMA
SIREN
818 310 419
SIRET (siège)
818 310 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76818310419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 310 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 2016
Siège social
95 TRA NOTRE-DAME DU BON SECOURS, 13014, MARSEILLE 14
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOEMA

Acquisition, construction, aménagement, gestion par la voie de la locaiton ou autrement de tous biens immeubles ou fonds de commerce sous quelque forme que ce soit, y compris par voie d'acquisition de parts de sociétés et toutes autres opérations purement civil.

Finances de TOEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOEMA

TG

THOMAS GODARD

Autre

Depuis la création (09 février 2016) · 10 ans

CG

CHRISTOPHE GODARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2016) · 10 ans

Établissements de TOEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLE 14SiègeActif

    818 310 419 00010 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de TOEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOEMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-25

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2016

Questions fréquentes sur TOEMA

Quel est le numéro SIREN de TOEMA ?

Le numéro SIREN de TOEMA est 818 310 419. Le SIRET de son siège social est 818 310 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76818310419.

Qui dirige TOEMA ?

TOEMA est dirigée par CHRISTOPHE GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOEMA ?

Le siège social de TOEMA est situé 95 Tra Notre-Dame du Bon Secours, 13014 Marseille 14.

TOEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOEMA.

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