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TOILAC

Active
Siren812 195 774SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 30 juin 2015
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 195 774, TOILAC est une SARL créée le 30 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. JEAN GAUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOILAC

Dénomination
TOILAC
SIREN
812 195 774
SIRET (siège)
812 195 774 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05812195774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 195 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
30 juin 2015
Siège social
60 AV DE NICE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOILAC

Installation maintenance nettoyage achat vente et location de cabines sanitaires et de matériels de construction transport de déchets non dangereux

Finances de TOILAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOILAC

JG

JEAN GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (30 juin 2015) · 11 ans

Établissements de TOILAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    812 195 774 00011 · ouvert le 02 juin 2015 · NAF 7739Z

Documents juridiques de TOILAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de TOILAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOILAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOILAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOILAC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 juin 2024. Plan arrêté le 24 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Lefort Prise en la Personne de Maître Yann Lefort les algorithmes bât aristote b sophia antipolis 2000 route des Lucioles 06410 Biot

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Lefort Prise en la Personne de Maître Yann Lefort les algorithmes bât aristote b sophia antipolis 2000 route des Lucioles 06410 Biot. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOILAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOILAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOILAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Lefort Prise en la Personne de Maître Yann Lefort les algorithmes bât aristote b sophia antipolis 2000 route des Lucioles 06410 Biot

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Lefort Prise en la Personne de Maître Yann Lefort les algorithmes bât aristote b sophia antipolis 2000 route des Lucioles 06410 Biot. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-30 · Début d'activité : 2015-06-02

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2015

Questions fréquentes sur TOILAC

Quel est le numéro SIREN de TOILAC ?

Le numéro SIREN de TOILAC est 812 195 774. Le SIRET de son siège social est 812 195 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05812195774.

Qui dirige TOILAC ?

TOILAC est dirigée par JEAN GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de TOILAC ?

Le siège social de TOILAC est situé 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.

TOILAC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOILAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOILAC est-elle en procédure collective ?

TOILAC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 24 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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