TOINON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 638 302, TOINON est une SCI créée le 14 août 2008. Son siège social est situé 182 rue de la Font, 42210 Bellegarde-en-Forez. TOINON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE TOINON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOINON
INSEE- Dénomination
- TOINON
- SIREN
- 507 638 302
- SIRET (siège)
- 507 638 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77507638302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 638 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2008
- Siège social
- 182 RUE DE LA FONT, 42210, BELLEGARDE-EN-FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOINON
acqusiition construction propriété location de tous immeubles leur administration et exploitation par bail mise en valeur de ces immeubles par démolition construction transformation
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Finances de TOINON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOINON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2008) · 18 ans
Établissements de TOINON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZSiègeActif
507 638 302 00012 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOINON
INPIConformité de TOINON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOINON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOINON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOINON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOINON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 14 août 2008
Questions fréquentes sur TOINON
Quel est le numéro SIREN de TOINON ?
Le numéro SIREN de TOINON est 507 638 302. Le SIRET de son siège social est 507 638 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77507638302.
Qui dirige TOINON ?
TOINON est dirigée par DOMINIQUE TOINON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOINON ?
Le siège social de TOINON est situé 182 rue de la Font, 42210 Bellegarde-en-Forez.
TOINON est-elle toujours en activité ?
Oui, TOINON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOINON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOINON.
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