TOIT 49
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TOIT 49 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 279 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av de la Marne, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ASMAA KHALOUKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOIT 49
INSEE- Dénomination
- TOIT 49
- SIREN
- 905 279 055
- SIRET (siège)
- 905 279 055 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40905279055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 279 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2021
- Siège social
- 46 AV DE LA MARNE, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOIT 49
acquisition de terrains et/ou immeubles, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles la prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de TOIT 49
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOIT 49
INSEEOAI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de TOIT 49
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
905 279 055 00016 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOIT 49
INPIComptes annuels de TOIT 49
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOIT 49
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOIT 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOIT 49 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOIT 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOIT 49
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2021
Questions fréquentes sur TOIT 49
Quel est le numéro SIREN de TOIT 49 ?
Le numéro SIREN de TOIT 49 est 905 279 055. Le SIRET de son siège social est 905 279 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40905279055.
Qui dirige TOIT 49 ?
TOIT 49 est dirigée par ASMAA KHALOUKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOIT 49 ?
Le siège social de TOIT 49 est situé 46 av de la Marne, 49300 Cholet.
TOIT 49 est-elle toujours en activité ?
Oui, TOIT 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOIT 49 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOIT 49.
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