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TOIT EMOIS

Active
Siren830 287 124SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 15 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

TOIT EMOIS est une SCI immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 287 124. Elle est domiciliée 225 bd du Cerceron Lotissement Epsilon 2, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE BLASSIAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOIT EMOIS

Dénomination
TOIT EMOIS
SIREN
830 287 124
SIRET (siège)
830 287 124 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33830287124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 287 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 2017
Siège social
225 BD DU CERCERON LOTISSEMENT EPSILON 2, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOIT EMOIS

Acquisition de tout bien immobilier administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire

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Finances de TOIT EMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOIT EMOIS

AB

ANNE BLASSIAUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

JE

JOANNA EL KOUBBI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

Établissements de TOIT EMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    830 287 124 00010 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOIT EMOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Conformité de TOIT EMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOIT EMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOIT EMOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOIT EMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOIT EMOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-15 · Début d'activité : 2017-05-30

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2017

Questions fréquentes sur TOIT EMOIS

Quel est le numéro SIREN de TOIT EMOIS ?

Le numéro SIREN de TOIT EMOIS est 830 287 124. Le SIRET de son siège social est 830 287 124 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33830287124.

Qui dirige TOIT EMOIS ?

TOIT EMOIS est dirigée par ANNE BLASSIAUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOIT EMOIS ?

Le siège social de TOIT EMOIS est situé 225 bd du Cerceron Lotissement Epsilon 2, 83700 Saint-Raphael.

TOIT EMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOIT EMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOIT EMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOIT EMOIS.