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TOIT ET MOI

Active
Siren944 650 647SCI05100 BriançonCréée le 27 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

TOIT ET MOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 650 647. Elle est domiciliée 11 B RUE Pasteur, 05100 Briançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Emmy HAUPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOIT ET MOI

Dénomination
TOIT ET MOI
SIREN
944 650 647
SIRET (siège)
944 650 647 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50944650647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 650 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2025
Siège social
11 B RUE Pasteur, 05100, Briançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOIT ET MOI

acquisition, construction, location de tous biens immobiliers

Finances de TOIT ET MOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOIT ET MOI

EH

Emmy HAUPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an

JM

Jason-Edouard MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an

Établissements de TOIT ET MOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BriançonSiègeActif

    944 650 647 00018 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOIT ET MOI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOIT ET MOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT ET MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOIT ET MOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOIT ET MOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOIT ET MOI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOIT ET MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOIT ET MOI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-15

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2025

Questions fréquentes sur TOIT ET MOI

Quel est le numéro SIREN de TOIT ET MOI ?

Le numéro SIREN de TOIT ET MOI est 944 650 647. Le SIRET de son siège social est 944 650 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50944650647.

Qui dirige TOIT ET MOI ?

TOIT ET MOI est dirigée par Emmy HAUPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOIT ET MOI ?

Le siège social de TOIT ET MOI est situé 11 B RUE Pasteur, 05100 Briançon.

TOIT ET MOI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOIT ET MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOIT ET MOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOIT ET MOI.

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