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TOIT & VALEURS

Active
Siren984 765 008SAS25000 BesançonCréée le 22 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TOIT & VALEURS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2024, identifiée par le SIREN 984 765 008. Son siège social est situé 7 RUE voirin, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. LUPOS HG exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOIT & VALEURS

Dénomination
TOIT & VALEURS
SIREN
984 765 008
SIRET (siège)
984 765 008 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83984765008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 765 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 février 2024
Siège social
7 RUE voirin, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOIT & VALEURS

- La transaction sur les immeubles ou les fonds de commerce, droit au bail, pas de porte sans encaissement d'effets ou de valeurs - Le conseil en constitution et gestion de patrimoine, retraite ou défiscalisation ayant notamment comme support l'immobilier ou les droits s'y rattachant, - Le courtage en assurance, en opération de banque et en services de paiement - Le conseil en investissements financiers, - La commercialisation de produits d'épargne ou d'assurance.

Finances de TOIT & VALEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOIT & VALEURS

L

LUPOS HG

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

Établissements de TOIT & VALEURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    984 765 008 00029 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6831Z

  • 25000 BesançonFermé

    984 765 008 00011 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TOIT & VALEURS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 février 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOIT & VALEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT & VALEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOIT & VALEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOIT & VALEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOIT & VALEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOIT & VALEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOIT & VALEURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-22 · Début d'activité : 2024-02-19

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Marques déposées par TOIT & VALEURS

TOIT & VALEURS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOIT & VALEURS

    N° 5073884 · Déposée le 31 juillet 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37 · valable jusqu’au 31 juillet 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOIT & VALEURS

Quel est le numéro SIREN de TOIT & VALEURS ?

Le numéro SIREN de TOIT & VALEURS est 984 765 008. Le SIRET de son siège social est 984 765 008 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83984765008.

Qui dirige TOIT & VALEURS ?

TOIT & VALEURS est dirigée par LUPOS HG, président de sas.

Où se situe le siège social de TOIT & VALEURS ?

Le siège social de TOIT & VALEURS est situé 7 RUE voirin, 25000 Besançon.

TOIT & VALEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOIT & VALEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOIT & VALEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOIT & VALEURS.

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