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TOITS & MOUHEE

Active
Siren994 374 437SCI85110 ChantonnayCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TOITS & MOUHEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 374 437. Elle est domiciliée 50 RUE de la mouhée, 85110 Chantonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Vincent PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOITS & MOUHEE

Dénomination
TOITS & MOUHEE
SIREN
994 374 437
SIRET (siège)
994 374 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67994374437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 374 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
50 RUE de la mouhée, 85110, Chantonnay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOITS & MOUHEE

La propriété, la location et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers

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Finances de TOITS & MOUHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOITS & MOUHEE

VP

Vincent PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

CS

Cécile SORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TOITS & MOUHEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 ChantonnaySiègeActif

    994 374 437 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOITS & MOUHEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOITS & MOUHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITS & MOUHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOITS & MOUHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOITS & MOUHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITS & MOUHEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITS & MOUHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOITS & MOUHEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur TOITS & MOUHEE

Quel est le numéro SIREN de TOITS & MOUHEE ?

Le numéro SIREN de TOITS & MOUHEE est 994 374 437. Le SIRET de son siège social est 994 374 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67994374437.

Qui dirige TOITS & MOUHEE ?

TOITS & MOUHEE est dirigée par Vincent PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOITS & MOUHEE ?

Le siège social de TOITS & MOUHEE est situé 50 RUE de la mouhée, 85110 Chantonnay.

TOITS & MOUHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOITS & MOUHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOITS & MOUHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOITS & MOUHEE.

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