TOITURE SERVICES
ActiveTOITURE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 401 233 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B Barlonges, 77320 St Remy la Vanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de TOITURE SERVICES
INSEE- Dénomination
- TOITURE SERVICES
- SIREN
- 401 233 572
- SIRET (siège)
- 401 233 572 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83401233572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 233 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- 25 B BARLONGES, 77320, ST REMY LA VANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOITURE SERVICES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOITURE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77320 ST REMY LA VANNESiègeFermé
401 233 572 00015 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 452A
Documents juridiques de TOITURE SERVICES
INPIConformité de TOITURE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOITURE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOITURE SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOITURE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOITURE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur TOITURE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TOITURE SERVICES ?
Le numéro SIREN de TOITURE SERVICES est 401 233 572. Le SIRET de son siège social est 401 233 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401233572.
Où se situe le siège social de TOITURE SERVICES ?
Le siège social de TOITURE SERVICES est situé 25 B Barlonges, 77320 St Remy la Vanne.
TOITURE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOITURE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOITURE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOITURE SERVICES.
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