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TOITURES SERVICES

Active
Siren391 984 572SARL67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIMCréée le 09 août 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 984 572, TOITURES SERVICES est une SARL créée le 9 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 RUE de la Grotte GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, 67870 Griesheim Pres Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BUCK, gérant.

Fiche d'identité de TOITURES SERVICES

Dénomination
TOITURES SERVICES
SIREN
391 984 572
SIRET (siège)
391 984 572 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30391984572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 984 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452J
Date de création
09 août 1993
Siège social
3 RUE 3 RUE de la Grotte GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, 67870, GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOITURES SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOITURES SERVICES

PB

PHILIPPE BUCK

Gérant

Depuis la création (09 août 1993) · 33 ans

Établissements de TOITURES SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIMSiègeFermé

    391 984 572 00027 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 452J

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    391 984 572 00019 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 452J

Documents juridiques de TOITURES SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 31 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de TOITURES SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITURES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOITURES SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOITURES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 03/00150

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOITURES SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITURES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOITURES SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 03/00150

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1993

Questions fréquentes sur TOITURES SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TOITURES SERVICES ?

Le numéro SIREN de TOITURES SERVICES est 391 984 572. Le SIRET de son siège social est 391 984 572 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30391984572.

Qui dirige TOITURES SERVICES ?

TOITURES SERVICES est dirigée par PHILIPPE BUCK, gérant.

Où se situe le siège social de TOITURES SERVICES ?

Le siège social de TOITURES SERVICES est situé 3 RUE 3 RUE de la Grotte GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, 67870 Griesheim Pres Molsheim.

TOITURES SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOITURES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOITURES SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOITURES SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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