TOLBIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOLBIAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2022, identifiée par le SIREN 914 095 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 bd Lannes, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATHY Sitbon exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOLBIAC
INSEE- Dénomination
- TOLBIAC
- SIREN
- 914 095 559
- SIRET (siège)
- 914 095 559 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77914095559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 095 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 2022
- Siège social
- 65 BD LANNES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOLBIAC
Acquisition et location de logements
Finances de TOLBIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLBIAC
INSEEÉtablissements de TOLBIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
914 095 559 00011 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOLBIAC
INPIComptes annuels de TOLBIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLBIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOLBIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLBIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLBIAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00729
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58232
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/07883
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03401
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/08301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLBIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOLBIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-13 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur TOLBIAC
Quel est le numéro SIREN de TOLBIAC ?
Le numéro SIREN de TOLBIAC est 914 095 559. Le SIRET de son siège social est 914 095 559 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77914095559.
Qui dirige TOLBIAC ?
TOLBIAC est dirigée par CATHY Sitbon, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOLBIAC ?
Le siège social de TOLBIAC est situé 65 bd Lannes, 75016 Paris.
TOLBIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLBIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLBIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLBIAC.
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