TOLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 878 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Motte Bridard, 89380 Appoigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE TOLOMELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOLO
INSEE- Dénomination
- TOLO
- SIREN
- 853 878 809
- SIRET (siège)
- 853 878 809 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08853878809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 878 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2019
- Siège social
- 24 RUE DE LA MOTTE BRIDARD, 89380, APPOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOLO
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de SCI, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous formes de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce
Finances de TOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans
MENUISERIE LA PETITE COGNEE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de TOLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89380 APPOIGNYSiègeActif
853 878 809 00013 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOLO
INPIComptes annuels de TOLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/04633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOLO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification de l'Associé indéfiniment responsable Infré, nom d'usage : Tolomelli, Emilie Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-16 · Début d'activité : 2019-09-09
- création
Date d'effet : 16 septembre 2019
Questions fréquentes sur TOLO
Quel est le numéro SIREN de TOLO ?
Le numéro SIREN de TOLO est 853 878 809. Le SIRET de son siège social est 853 878 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08853878809.
Qui dirige TOLO ?
TOLO est dirigée par STEPHANE TOLOMELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOLO ?
Le siège social de TOLO est situé 24 rue de la Motte Bridard, 89380 Appoigny.
TOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLO.
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