TOLOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 742 253, TOLOSA est une SAS créée le 22 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Augustin Archambaud Appartement 20, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Mathieu LAURENT, président de sas.
Fiche d'identité de TOLOSA
INSEE- Dénomination
- TOLOSA
- SIREN
- 944 742 253
- SIRET (siège)
- 944 742 253 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67944742253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 742 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 45 720 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 mai 2025
- Siège social
- 34 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD APPARTEMENT 20, 97410, Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOLOSA
La prise de participation, la détention et la gestion de titres, d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, ainsi que toutes prestations de conseil et assistance de nature administrative, commerciale, comptable, humaine, technique ou autre fournies à ces mêmes sociétés
Finances de TOLOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLOSA
INSEEÉtablissements de TOLOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 Saint-PierreSiègeActif
944 742 253 00015 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de TOLOSA
INPIComptes annuels de TOLOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOLOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025026355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025012081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 février 2025 · N° 2024003464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 03-12.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-18.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-40.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-20.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOLOSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2025
Questions fréquentes sur TOLOSA
Quel est le numéro SIREN de TOLOSA ?
Le numéro SIREN de TOLOSA est 944 742 253. Le SIRET de son siège social est 944 742 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67944742253.
Qui dirige TOLOSA ?
TOLOSA est dirigée par Mathieu LAURENT, président de sas.
Où se situe le siège social de TOLOSA ?
Le siège social de TOLOSA est situé 34 rue Augustin Archambaud Appartement 20, 97410 Saint-Pierre.
TOLOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLOSA.
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