TOLOSA LEGIS
Fermée6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 304,9 €
TOLOSA LEGIS est une société civile de moyens immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 163 986. Son siège social est situé 17 rue du Sachet, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par STEPHANE ROSSI-LEFEVRE en qualité de gérant. TOLOSA LEGIS a été radiée le 8 août 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TOLOSA LEGIS
INSEE- Dénomination
- TOLOSA LEGIS
- SIREN
- 400 163 986
- SIRET (siège)
- 400 163 986 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85400163986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 163 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 mars 1995
- Date de radiation
- 08 août 2019
- Siège social
- 17 RUE DU SACHET, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TOLOSA LEGIS
MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'AVOCAT.
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Finances de TOLOSA LEGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLOSA LEGIS
INSEEÉtablissements de TOLOSA LEGIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
400 163 986 00013 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6619A
Documents juridiques de TOLOSA LEGIS
INPIConformité de TOLOSA LEGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLOSA LEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOLOSA LEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOLOSA LEGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1995
Questions fréquentes sur TOLOSA LEGIS
Quel est le numéro SIREN de TOLOSA LEGIS ?
Le numéro SIREN de TOLOSA LEGIS est 400 163 986. Le SIRET de son siège social est 400 163 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400163986.
Qui dirige TOLOSA LEGIS ?
TOLOSA LEGIS est dirigée par STEPHANE ROSSI-LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOLOSA LEGIS ?
Le siège social de TOLOSA LEGIS est situé 17 rue du Sachet, 31400 Toulouse.
TOLOSA LEGIS est-elle toujours en activité ?
Non, TOLOSA LEGIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 août 2019.
TOLOSA LEGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLOSA LEGIS.
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