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TOLOSA LEGIS

Fermée
Siren400 163 986Société civile de moyens31400 TOULOUSERadiée le 08 août 2019

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
304,9 €

TOLOSA LEGIS est une société civile de moyens immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 163 986. Son siège social est situé 17 rue du Sachet, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par STEPHANE ROSSI-LEFEVRE en qualité de gérant. TOLOSA LEGIS a été radiée le 8 août 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TOLOSA LEGIS

Dénomination
TOLOSA LEGIS
SIREN
400 163 986
SIRET (siège)
400 163 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85400163986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 163 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
01 mars 1995
Date de radiation
08 août 2019
Siège social
17 RUE DU SACHET, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TOLOSA LEGIS

MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'AVOCAT.

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Finances de TOLOSA LEGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOLOSA LEGIS

JG

JEAN-CLAUDE GARSON

Autre

Depuis la création (01 mars 1995) · 31 ans

SR

STEPHANE ROSSI-LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (01 mars 1995) · 31 ans

PA

PIERRE ALFORT

Autre

Depuis la création (01 mars 1995) · 31 ans

Établissements de TOLOSA LEGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    400 163 986 00013 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6619A

Documents juridiques de TOLOSA LEGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Conformité de TOLOSA LEGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLOSA LEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOLOSA LEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOLOSA LEGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur TOLOSA LEGIS

Quel est le numéro SIREN de TOLOSA LEGIS ?

Le numéro SIREN de TOLOSA LEGIS est 400 163 986. Le SIRET de son siège social est 400 163 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400163986.

Qui dirige TOLOSA LEGIS ?

TOLOSA LEGIS est dirigée par STEPHANE ROSSI-LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOLOSA LEGIS ?

Le siège social de TOLOSA LEGIS est situé 17 rue du Sachet, 31400 Toulouse.

TOLOSA LEGIS est-elle toujours en activité ?

Non, TOLOSA LEGIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 août 2019.

TOLOSA LEGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLOSA LEGIS.