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TOLOSAN

Active
Siren983 899 253SCI64100 BayonneCréée le 25 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 899 253, TOLOSAN est une SCI créée le 25 janvier 2024. Son siège social est situé 2 CHE de la Marouette Pôle Haristeguy, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GROUPE ETCHART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOLOSAN

Dénomination
TOLOSAN
SIREN
983 899 253
SIRET (siège)
983 899 253 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90983899253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 899 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
2 CHE de la Marouette Pôle Haristeguy, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOLOSAN

Propriété et gestion de tous immeubles à usage industriel, commercial, agricole, d'habitation ou autres

Finances de TOLOSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOLOSAN

G

GROUPE ETCHART REAL ESTATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

G

GROUPE ETCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de TOLOSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    983 899 253 00014 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOLOSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOLOSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLOSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOLOSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLOSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLOSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOLOSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLOSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2024-01-05

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

Questions fréquentes sur TOLOSAN

Quel est le numéro SIREN de TOLOSAN ?

Le numéro SIREN de TOLOSAN est 983 899 253. Le SIRET de son siège social est 983 899 253 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90983899253.

Qui dirige TOLOSAN ?

TOLOSAN est dirigée par GROUPE ETCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOLOSAN ?

Le siège social de TOLOSAN est situé 2 CHE de la Marouette Pôle Haristeguy, 64100 Bayonne.

TOLOSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLOSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLOSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLOSAN.

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