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TOM

Active
Siren405 215 328SCI38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 20 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOM est une SCI immatriculée le 20 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 215 328. Elle est domiciliée 2749 Rte Nationale 85, 38300 Nivolas-Vermelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT GUILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
405 215 328
SIRET (siège)
405 215 328 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92405215328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 215 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1996
Siège social
2749 RTE NATIONALE 85, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOM

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR ALIENA- TION EVENTUELLE.

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

LG

LAURENT GUILLARD

Gérant

LG

LUCAS GUILLARD

Autre

TG

TOM GUILLARD

Autre

MG

MATIN GUILLARD

Autre

Établissements de TOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif

    405 215 328 00023 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLEFermé

    405 215 328 00015 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BATTELLO Jacqueline Estelle nom d'usage : BATTELLO Jacqueline n'est plus gérant. GUILLARD Laurent nom d'usage : GUILLARD Laurent devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1996

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 405 215 328. Le SIRET de son siège social est 405 215 328 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92405215328.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par LAURENT GUILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 2749 Rte Nationale 85, 38300 Nivolas-Vermelle.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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