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TOM

Active
Siren433 619 533SCI11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDECréée le 27 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,3 k€
Effectif
Non publié

TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 619 533. Elle est domiciliée Lieu Dit Malassan Mme Andreu Anna, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNA ANDREU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
433 619 533
SIRET (siège)
433 619 533 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50433619533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 619 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
LIEU DIT MALASSAN MME ANDREU ANNA, 11120, SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

AA

ANNA ANDREU

Gérant et associé indéfiniment responsable

TR

THOMAS RATABOUIL

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-PIERRE RATABOUIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDESiègeActif

    433 619 533 00014 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RATABOUIL Anna né(e) ANDREU

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 433 619 533. Le SIRET de son siège social est 433 619 533 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433619533.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par ANNA ANDREU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé Lieu Dit Malassan Mme Andreu Anna, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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