TOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOM est une SCI immatriculée le 17 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 631 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Thorigot, 10440 Torvilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE COCQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOM
INSEE- Dénomination
- TOM
- SIREN
- 529 631 681
- SIRET (siège)
- 529 631 681 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38529631681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 631 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2011
- Siège social
- 5 RUE DU THORIGOT, 10440, TORVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOM
L' acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de TOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10440 TORVILLIERSSiègeActif
529 631 681 00010 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOM
INPIComptes annuels de TOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-17 · Début d'activité : 2011-01-10
- création
Date d'effet : 17 janvier 2011
Questions fréquentes sur TOM
Quel est le numéro SIREN de TOM ?
Le numéro SIREN de TOM est 529 631 681. Le SIRET de son siège social est 529 631 681 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38529631681.
Qui dirige TOM ?
TOM est dirigée par STEPHANE COCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOM ?
Le siège social de TOM est situé 5 rue du Thorigot, 10440 Torvilliers.
TOM est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.
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