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TOM

Active
Siren810 582 981SCI83870 SignesCréée le 31 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 582 981. Son siège social est situé 2600 RTE départementale 402 Parc d'Activités du Plateau de Signes 286 Lotissement La Queue de Sartan Bat F, 83870 Signes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK DUMILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
810 582 981
SIRET (siège)
810 582 981 00033
N° TVA intracommunautaire
FR83810582981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 582 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2015
Siège social
2600 RTE départementale 402 Parc d'Activités du Plateau de Signes 286 Lotissement La Queue de Sartan Bat F, 83870, Signes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOM

Achat ou construction en vue de location.

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

FD

FRANCK DUMILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

AZ

AUDREY ZIMMER

Autre

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

Établissements de TOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83870 SignesSiègeActif

    810 582 981 00033 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    810 582 981 00017 · ouvert le 06 mars 2015 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    810 582 981 00025 · ouvert le 06 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-06

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2015

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 810 582 981. Le SIRET de son siège social est 810 582 981 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83810582981.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par FRANCK DUMILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 2600 RTE départementale 402 Parc d'Activités du Plateau de Signes 286 Lotissement La Queue de Sartan Bat F, 83870 Signes.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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