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TOM

Active
Siren909 924 656SCI25300 DOUBSCréée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOM est une SCI immatriculée le 2 février 2022 sous le numéro SIREN 909 924 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de la Poste, 25300 Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLOTILDE GOSNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
909 924 656
SIRET (siège)
909 924 656 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77909924656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 924 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2022
Siège social
1 B RUE DE LA POSTE, 25300, DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel, commercial ou d'habitation. Mise à disposition des biens immobiliers, propriété de la SCI, au profit de tous les associés.

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

CG

CLOTILDE GOSNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

BR

BRIGITTE ROUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DOUBSSiègeActif

    909 924 656 00012 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 909 924 656. Le SIRET de son siège social est 909 924 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77909924656.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par CLOTILDE GOSNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 1 B rue de la Poste, 25300 Doubs.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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