CheckersProcédures

TOM BUISSON

Fermée
Siren884 530 544SARL25350 MANDEURERadiée le 04 décembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TOM BUISSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 530 544. Son siège social est situé 84 rue du 17 Novembre, 25350 Mandeure. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. La direction est assurée par TOM BUISSON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2024.

Fiche d'identité de TOM BUISSON

Dénomination
TOM BUISSON
SIREN
884 530 544
SIRET (siège)
884 530 544 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86884530544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 530 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
26 juin 2020
Date de radiation
04 décembre 2024
Siège social
84 RUE DU 17 NOVEMBRE, 25350, MANDEURE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TOM BUISSON

Exploitation de tous fonds de commerce de : fabrication et vente de produits à base de viande ou d’abats, triperie, volaille, lapin, gibier, boucherie, charcuterie, traiteur, vente de plats cuisinés à emporter, vente de produits d'épicerie et de produits alimentaires divers

Finances de TOM BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM BUISSON

TB

TOM BUISSON

Gérant

Depuis la création (26 juin 2020) · 6 ans

Établissements de TOM BUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25350 MANDEURESiègeFermé

    884 530 544 00011 · ouvert le 19 juin 2020 · NAF 4722Z

Documents juridiques de TOM BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de TOM BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM BUISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM BUISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2023. Clôturée le 03 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2024 · publié le 10 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 26 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 12 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de TOM BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM BUISSON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-08 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  1. radiation

    Date d'effet : 04 décembre 2024

Questions fréquentes sur TOM BUISSON

Quel est le numéro SIREN de TOM BUISSON ?

Le numéro SIREN de TOM BUISSON est 884 530 544. Le SIRET de son siège social est 884 530 544 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86884530544.

Qui dirige TOM BUISSON ?

TOM BUISSON est dirigée par TOM BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de TOM BUISSON ?

Le siège social de TOM BUISSON est situé 84 rue du 17 Novembre, 25350 Mandeure.

TOM BUISSON est-elle toujours en activité ?

Non, TOM BUISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2024.

TOM BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM BUISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4722Z

Entreprises à Mandeure

Toutes les entreprises à Mandeure