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TOM DOM

Active
Siren504 553 694SCI17440 AYTRECréée le 09 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

TOM DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 553 694. Elle est domiciliée 57 av Roger Salengro, 17440 Aytre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM DOM

Dénomination
TOM DOM
SIREN
504 553 694
SIRET (siège)
504 553 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53504553694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 553 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2008
Siège social
57 AV ROGER SALENGRO, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM DOM

acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment un immeuble à usage commercial.

Finances de TOM DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM DOM

TB

TOM BUREAU

Autre

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

DB

DOMINIQUE BUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

Établissements de TOM DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    504 553 694 00010 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOM DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur TOM DOM

Quel est le numéro SIREN de TOM DOM ?

Le numéro SIREN de TOM DOM est 504 553 694. Le SIRET de son siège social est 504 553 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53504553694.

Qui dirige TOM DOM ?

TOM DOM est dirigée par DOMINIQUE BUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM DOM ?

Le siège social de TOM DOM est situé 57 av Roger Salengro, 17440 Aytre.

TOM DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM DOM.

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