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TOM ET CO

Active
Siren481 036 929SCI84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOISCréée le 28 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

TOM ET CO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifiée par le SIREN 481 036 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 993 Rte de Nyons, 84110 Saint-Romain-en-Viennois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORINNE REGIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM ET CO

Dénomination
TOM ET CO
SIREN
481 036 929
SIRET (siège)
481 036 929 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89481036929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 036 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2005
Siège social
993 RTE DE NYONS, 84110, SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOM ET CO

Acquisition par voie d' achat ou apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire l' annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de TOM ET CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOM ET CO

CR

CORINNE REGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-LUC THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de TOM ET CO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOISSiègeActif

    481 036 929 00026 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé

    481 036 929 00018 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOM ET CO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Conformité de TOM ET CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM ET CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM ET CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM ET CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOM ET CO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Corinne né(e) REGIS

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur TOM ET CO

Quel est le numéro SIREN de TOM ET CO ?

Le numéro SIREN de TOM ET CO est 481 036 929. Le SIRET de son siège social est 481 036 929 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481036929.

Qui dirige TOM ET CO ?

TOM ET CO est dirigée par CORINNE REGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ET CO ?

Le siège social de TOM ET CO est situé 993 Rte de Nyons, 84110 Saint-Romain-en-Viennois.

TOM ET CO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM ET CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM ET CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM ET CO.

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