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TOM ET JADE

Active
Siren750 893 497SCI42550 USSON-EN-FOREZCréée le 12 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 893 497, TOM ET JADE est une SCI créée le 12 avril 2012. Son siège social est situé rue Centrale, 42550 Usson-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE BRUYERE, autre.

Fiche d'identité de TOM ET JADE

Dénomination
TOM ET JADE
SIREN
750 893 497
SIRET (siège)
750 893 497 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33750893497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 893 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2012
Siège social
RUE CENTRALE, 42550, USSON-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM ET JADE

acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de TOM ET JADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM ET JADE

NB

NATHALIE BRUYERE

Autre

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

NR

NICOLE ROCHE

Autre

Établissements de TOM ET JADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42550 USSON-EN-FOREZSiègeActif

    750 893 497 00016 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM ET JADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOM ET JADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM ET JADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM ET JADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM ET JADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM ET JADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM ET JADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM ET JADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    RENAUD Nicolas nom d'usage : RENAUD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur TOM ET JADE

Quel est le numéro SIREN de TOM ET JADE ?

Le numéro SIREN de TOM ET JADE est 750 893 497. Le SIRET de son siège social est 750 893 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33750893497.

Qui dirige TOM ET JADE ?

TOM ET JADE est dirigée par NATHALIE BRUYERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ET JADE ?

Le siège social de TOM ET JADE est situé rue Centrale, 42550 Usson-en-Forez.

TOM ET JADE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM ET JADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM ET JADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM ET JADE.

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