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TOM & HARTY

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Siren352 749 832SARL68100 MULHOUSECréée le 01 décembre 1989

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 749 832, TOM & HARTY est une SARL créée le 1er décembre 1989. Son siège social est situé 26 Pl du Printemps, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de TOM & HARTY

Dénomination
TOM & HARTY
SIREN
352 749 832
SIRET (siège)
352 749 832 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72352749832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 749 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
26 PL DU PRINTEMPS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOM & HARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOM & HARTY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOM & HARTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    352 749 832 00015 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 744B

Documents juridiques de TOM & HARTY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de TOM & HARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM & HARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM & HARTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM & HARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOM & HARTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur TOM & HARTY

Quel est le numéro SIREN de TOM & HARTY ?

Le numéro SIREN de TOM & HARTY est 352 749 832. Le SIRET de son siège social est 352 749 832 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72352749832.

Où se situe le siège social de TOM & HARTY ?

Le siège social de TOM & HARTY est situé 26 Pl du Printemps, 68100 Mulhouse.

TOM & HARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM & HARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM & HARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM & HARTY.