TOM POUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 548 352, TOM POUCE est une société civile créée le 18 août 2000. Son siège social est situé 2070 Ham de Babylone, 76430 La Cerlangue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN SOUABE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOM POUCE
INSEE- Dénomination
- TOM POUCE
- SIREN
- 432 548 352
- SIRET (siège)
- 432 548 352 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20432548352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 548 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 août 2000
- Siège social
- 2070 HAM DE BABYLONE, 76430, LA CERLANGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOM POUCE
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DESTINES A LA LOCATION ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A SAINT ROMAIN DE COLBOSC FORMANT LE LOT 11 DU PARC ECO-NORMANDIE ET LA CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN LOCAL INDUSTRIEL...
Finances de TOM POUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM POUCE
INSEEXTRADE
Autre
Depuis la création (18 août 2000) · 26 ans
Établissements de TOM POUCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76430 LA CERLANGUESiègeActif
432 548 352 00025 · ouvert le 18 août 2000 · NAF 6820A
- 76430 LA CERLANGUEFermé
432 548 352 00017 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de TOM POUCE
INPIComptes annuels de TOM POUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM POUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM POUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM POUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM POUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM POUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM POUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2000
Questions fréquentes sur TOM POUCE
Quel est le numéro SIREN de TOM POUCE ?
Le numéro SIREN de TOM POUCE est 432 548 352. Le SIRET de son siège social est 432 548 352 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432548352.
Qui dirige TOM POUCE ?
TOM POUCE est dirigée par CHRISTIAN SOUABE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOM POUCE ?
Le siège social de TOM POUCE est situé 2070 Ham de Babylone, 76430 La Cerlangue.
TOM POUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM POUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM POUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM POUCE.
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