CheckersProcédures

TOM POUCE

Active
Siren484 490 792SCI13001 MARSEILLE 1Créée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 490 792, TOM POUCE est une SCI créée le 3 octobre 2005. Elle est domiciliée 30 rue Nationale, 13001 Marseille 1. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de TOM POUCE

Dénomination
TOM POUCE
SIREN
484 490 792
SIRET (siège)
484 490 792 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41484490792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 490 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
30 RUE NATIONALE, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOM POUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM POUCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM POUCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    484 490 792 00013 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM POUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOM POUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM POUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM POUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM POUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM POUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM POUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM POUCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur TOM POUCE

Quel est le numéro SIREN de TOM POUCE ?

Le numéro SIREN de TOM POUCE est 484 490 792. Le SIRET de son siège social est 484 490 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484490792.

Où se situe le siège social de TOM POUCE ?

Le siège social de TOM POUCE est situé 30 rue Nationale, 13001 Marseille 1.

TOM POUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM POUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM POUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM POUCE.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille 1

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille 1

Entreprises du même secteur à Marseille 1

Entreprises à Marseille 1

Toutes les entreprises à Marseille 1