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TOM4

Active
Siren530 077 882SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 08 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 077 882, TOM4 est une SARL créée le 8 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 rue Conte Devolx, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale. PHILIPPE BOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM4

Dénomination
TOM4
SIREN
530 077 882
SIRET (siège)
530 077 882 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41530077882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 077 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
08 février 2011
Siège social
213 RUE CONTE DEVOLX, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOM4

LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS LIEES A LA COMMUNICATION GLOBALE DEDIEES A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIE INNOVANTE S

Finances de TOM4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM4

PB

PHILIPPE BOUCHE

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016

JL

JEREMY LE GOC

Gérant

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOM4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    530 077 882 00021 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 1813Z

  • 13330 PELISSANNEFermé

    530 077 882 00013 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 1813Z

Documents juridiques de TOM4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOM4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOM4. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM4

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : LE GOC Jeremy, Marc, Emmanuel ; Gérant : BOUCHE Philippe, Jacques, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : LE GOC Jeremy, Marc, Emmanuel Gérant : MERCIER Bertrand, Raymond Gérant : BOUCHE Philippe, Jacques, Paul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2011

Questions fréquentes sur TOM4

Quel est le numéro SIREN de TOM4 ?

Le numéro SIREN de TOM4 est 530 077 882. Le SIRET de son siège social est 530 077 882 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41530077882.

Qui dirige TOM4 ?

TOM4 est dirigée par PHILIPPE BOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM4 ?

Le siège social de TOM4 est situé 213 rue Conte Devolx, 13300 Salon-de-Provence.

TOM4 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM4.

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