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TOMA

Active
Siren890 904 014Société civile69009 LYON 9EMECréée le 10 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 904 014. Son siège social est situé 158 av 25eme Rgt Tirailleurs Senegalais, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE DEVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
890 904 014
SIRET (siège)
890 904 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50890904014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 904 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2020
Siège social
158 AV 25EME RGT TIRAILLEURS SENEGALAIS, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA

Acquisition, propriété, administration et gestion de biens immobiliers. Réalisation de toutes opérations immobilières et financières. Prises de participation dans toutes entreprises

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

MD

MAURICE DEVERT

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

OD

OLIVIER DEVERT

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

TD

THIBAUT DEVERT

Autre

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

AE

ANGELA EMPIS DE VENDIN

Autre

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeActif

    890 904 014 00010 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-27

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2020

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 890 904 014. Le SIRET de son siège social est 890 904 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50890904014.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par MAURICE DEVERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 158 av 25eme Rgt Tirailleurs Senegalais, 69009 Lyon 9eme.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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