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TOMAEL

Active
Siren435 389 481Société civile59199 BRUILLE-SAINT-AMANDCréée le 12 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

TOMAEL est une société civile immatriculée le 12 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 389 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Pasteur, 59199 Bruille-Saint-Amand. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL PERLIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMAEL

Dénomination
TOMAEL
SIREN
435 389 481
SIRET (siège)
435 389 481 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17435389481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 389 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 2001
Siège social
65 RUE PASTEUR, 59199, BRUILLE-SAINT-AMAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAEL

Acquisition, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de TOMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAEL

PP

PASCAL PERLIK

Gérant

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

Établissements de TOMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59199 BRUILLE-SAINT-AMANDSiègeActif

    435 389 481 00019 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOMAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2001

Questions fréquentes sur TOMAEL

Quel est le numéro SIREN de TOMAEL ?

Le numéro SIREN de TOMAEL est 435 389 481. Le SIRET de son siège social est 435 389 481 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17435389481.

Qui dirige TOMAEL ?

TOMAEL est dirigée par PASCAL PERLIK, gérant.

Où se situe le siège social de TOMAEL ?

Le siège social de TOMAEL est situé 65 rue Pasteur, 59199 Bruille-Saint-Amand.

TOMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAEL.

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