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TOMAGGEN

Fermée
Siren819 464 488SCI01260 Valromey-sur-SéranRadiée le 03 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 464 488, TOMAGGEN est une SCI créée le 4 avril 2016. Elle est domiciliée 123 RTE 123 Route de Linod, 01260 Valromey-sur-Séran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BRAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2022.

Fiche d'identité de TOMAGGEN

Dénomination
TOMAGGEN
SIREN
819 464 488
SIRET (siège)
819 464 488 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62819464488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 464 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2016
Date de radiation
03 janvier 2022
Siège social
123 RTE 123 Route de Linod, 01260, Valromey-sur-Séran
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TOMAGGEN

acquisition gestion exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de tous prêts

Finances de TOMAGGEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAGGEN

FB

FREDERIC BRAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

HG

HELENE GENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HB

Hélè Aline BRAVARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMAGGEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01260 Valromey-sur-SéranSiègeFermé

    819 464 488 00017 · ouvert le 20 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAGGEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de TOMAGGEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAGGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAGGEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAGGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMAGGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAGGEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAVARD Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAVARD Hélène, Aline

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-04 · Début d'activité : 2016-03-20

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur TOMAGGEN

Quel est le numéro SIREN de TOMAGGEN ?

Le numéro SIREN de TOMAGGEN est 819 464 488. Le SIRET de son siège social est 819 464 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62819464488.

Qui dirige TOMAGGEN ?

TOMAGGEN est dirigée par FREDERIC BRAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAGGEN ?

Le siège social de TOMAGGEN est situé 123 RTE 123 Route de Linod, 01260 Valromey-sur-Séran.

TOMAGGEN est-elle toujours en activité ?

Non, TOMAGGEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2022.

TOMAGGEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAGGEN.

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