RUE NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RUE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2024, identifiée par le SIREN 932 164 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 RTE de Samonod Belmont-Luthézieu, 01260 Valromey-sur-Séran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nell FITOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUE NEUVE
INSEE- Dénomination
- RUE NEUVE
- SIREN
- 932 164 890
- SIRET (siège)
- 932 164 890 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08932164890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 164 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2024
- Siège social
- 235 RTE de Samonod Belmont-Luthézieu, 01260, Valromey-sur-Séran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE NEUVE
Acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, propriété, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; construction, réfection, rénovation, réhabilitation, mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; emprunt de tous fonds nécessaires, mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties ; exceptionnellement, aliénation du ou des biens et droits mobiliers et immobiliers devenus inutiles à la société.
Finances de RUE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE NEUVE
INSEEÉtablissements de RUE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01260 Valromey-sur-SéranSiègeActif
932 164 890 00018 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUE NEUVE
INPIComptes annuels de RUE NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/07030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUE NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-21 · Début d'activité : 2024-08-19
- création
Date d'effet : 21 août 2024
Questions fréquentes sur RUE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de RUE NEUVE ?
Le numéro SIREN de RUE NEUVE est 932 164 890. Le SIRET de son siège social est 932 164 890 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08932164890.
Qui dirige RUE NEUVE ?
RUE NEUVE est dirigée par Nell FITOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE NEUVE ?
Le siège social de RUE NEUVE est situé 235 RTE de Samonod Belmont-Luthézieu, 01260 Valromey-sur-Séran.
RUE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE NEUVE.
Entreprises similaires
Même activité à Valromey-sur-Séran
- SCI du Clos Raverot01260 Valromey-sur-Séran
- CISE01260 Valromey-sur-Seran
- LES TROIS FRERES01260 Valromey-sur-Seran
- SCI CLAVELIERE01260 Valromey-sur-Seran
- LE CLOS ROUX01260 Valromey-sur-Seran
- SCI LES MOINEAUX01260 Valromey-sur-Seran
- OURCHEVAL01260 Valromey-sur-Seran
- SCI ROUTE DE LA CASCADE01260 Valromey-sur-Séran
- DSP01260 Valromey-sur-Seran
- SCI GUILLOT01260 Valromey-sur-Seran
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valromey-sur-Séran
Entreprises du même secteur à Valromey-sur-Séran
Entreprises à Valromey-sur-Séran
Toutes les entreprises à Valromey-sur-Séran
