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TOMAO

Active
Siren839 995 768SCI05000 GAPCréée le 31 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 995 768, TOMAO est une SCI créée le 31 mai 2018. Elle est domiciliée Micropolis, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDIE BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMAO

Dénomination
TOMAO
SIREN
839 995 768
SIRET (siège)
839 995 768 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66839995768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 995 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2018
Siège social
MICROPOLIS, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAO

Gestion de biens immobiliers.

Finances de TOMAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAO

CB

CLAUDIE BUISSON

Gérant

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

I

INITIAL C

Autre

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

C

CABINET EDWIGE JACOB

Autre

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

C

CABINET JACQUES FORTOUL

Autre

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

I

IMAGINE M

Autre

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

F

FESTA SAGEC HOLDING

Autre

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

C

CATHERINE MEUNIER

Autre

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

M

M2C

Autre

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

S

STEPHANIE FERAUD

Autre

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

Établissements de TOMAO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    839 995 768 00018 · ouvert le 12 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de TOMAO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMAO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC.: VI

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02927

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC.: VI

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01960

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01346

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC.: VI

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04639

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC.: VI

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03925

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 23/03651

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 23/04648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03377

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/01673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 21/00846

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 18/05010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/03674

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/03537

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-12

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2018

Questions fréquentes sur TOMAO

Quel est le numéro SIREN de TOMAO ?

Le numéro SIREN de TOMAO est 839 995 768. Le SIRET de son siège social est 839 995 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66839995768.

Qui dirige TOMAO ?

TOMAO est dirigée par CLAUDIE BUISSON, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAO ?

Le siège social de TOMAO est situé Micropolis, 05000 Gap.

TOMAO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAO.

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