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TOMAPAMA

Active
Siren794 041 186SCI84000 AVIGNONCréée le 03 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

TOMAPAMA est une SCI immatriculée le 3 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 041 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Banasterie, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHILDE FORTUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMAPAMA

Dénomination
TOMAPAMA
SIREN
794 041 186
SIRET (siège)
794 041 186 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92794041186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 041 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2013
Siège social
15 RUE DE LA BANASTERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAPAMA

Acquisition, propriété ,administration et exploitation directe ou I'indirecte de biens immobiliers bâtis ou non bâtis et parts de société immobilières ou de copropriété

Finances de TOMAPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAPAMA

MF

MATHILDE FORTUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2021

PF

PAUL FORTUNET

Associé indéfiniment responsable

MF

MARION FORTUNET

Associé indéfiniment responsable

TF

THOMAS FORTUNET

Associé indéfiniment responsable

XF

XAVIER FORTUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

VM

VALERIE MARESTIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMAPAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    794 041 186 00014 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAPAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOMAPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAPAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORTUNET Mathilde

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Questions fréquentes sur TOMAPAMA

Quel est le numéro SIREN de TOMAPAMA ?

Le numéro SIREN de TOMAPAMA est 794 041 186. Le SIRET de son siège social est 794 041 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92794041186.

Qui dirige TOMAPAMA ?

TOMAPAMA est dirigée par MATHILDE FORTUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAPAMA ?

Le siège social de TOMAPAMA est situé 15 rue de la Banasterie, 84000 Avignon.

TOMAPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAPAMA.

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