TOMAPPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 694 678, TOMAPPART est une SCI créée le 26 juin 2007. Son siège social est situé 909 Rte d'Azieux, 42600 Precieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS ROLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMAPPART
INSEE- Dénomination
- TOMAPPART
- SIREN
- 498 694 678
- SIRET (siège)
- 498 694 678 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84498694678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 694 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2007
- Siège social
- 909 RTE D'AZIEUX, 42600, PRECIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMAPPART
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobilers. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de TOMAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMAPPART
INSEEÉtablissements de TOMAPPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 PRECIEUXSiègeActif
498 694 678 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMAPPART
INPIComptes annuels de TOMAPPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAPPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMAPPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2007
Questions fréquentes sur TOMAPPART
Quel est le numéro SIREN de TOMAPPART ?
Le numéro SIREN de TOMAPPART est 498 694 678. Le SIRET de son siège social est 498 694 678 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84498694678.
Qui dirige TOMAPPART ?
TOMAPPART est dirigée par DENIS ROLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMAPPART ?
Le siège social de TOMAPPART est situé 909 Rte d'Azieux, 42600 Precieux.
TOMAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAPPART.
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