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TOMART

Active
Siren800 392 672SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 14 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 392 672, TOMART est une SCI créée le 14 février 2014. Elle est domiciliée 5 Imp des Bles d'Or, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par FRANCK BAFOIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de TOMART

Dénomination
TOMART
SIREN
800 392 672
SIRET (siège)
800 392 672 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64800392672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 392 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
14 février 2014
Siège social
5 IMP DES BLES D'OR, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMART

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou aturement d'immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de TOMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMART

FB

FRANCK BAFOIL

Autre

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

HC

HERVE COROMPT

Autre

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

Établissements de TOMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    800 392 672 00013 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 6832B

Documents juridiques de TOMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-12

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2014

Questions fréquentes sur TOMART

Quel est le numéro SIREN de TOMART ?

Le numéro SIREN de TOMART est 800 392 672. Le SIRET de son siège social est 800 392 672 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64800392672.

Qui dirige TOMART ?

TOMART est dirigée par FRANCK BAFOIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMART ?

Le siège social de TOMART est situé 5 Imp des Bles d'Or, 38300 Ruy-Montceau.

TOMART est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMART.

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