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TOMAS SCI

Active
Siren338 866 247654130610 SAUVECréée le 03 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOMAS SCI est une 6541 immatriculée le 3 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 866 247. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Nimes Mas Pigne, 30610 Sauve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LEA TOMAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMAS SCI

Dénomination
TOMAS SCI
SIREN
338 866 247
SIRET (siège)
338 866 247 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50338866247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 866 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1986
Siège social
RTE DE NIMES MAS PIGNE, 30610, SAUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMAS SCI

L'achat d'immeubles et administration de ces immeubles par location ou tout autre moyen et notamment l'achat d'un immeuble situe a nimes dans le hameau de courbessac a l'angle de l'impasse des ormeaux et de la route de poulx section ak n.40

Finances de TOMAS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAS SCI

LT

LEA TOMAS

Autre

Depuis la création (03 octobre 1986) · 40 ans

FT

FREDERIC TOMAS

Autre

Depuis la création (03 octobre 1986) · 40 ans

AT

ADRIEN TOMAS

Autre

Depuis la création (03 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de TOMAS SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30610 SAUVESiègeActif

    338 866 247 00020 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    338 866 247 00012 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de TOMAS SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOMAS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMAS SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAS SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1986

Questions fréquentes sur TOMAS SCI

Quel est le numéro SIREN de TOMAS SCI ?

Le numéro SIREN de TOMAS SCI est 338 866 247. Le SIRET de son siège social est 338 866 247 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50338866247.

Qui dirige TOMAS SCI ?

TOMAS SCI est dirigée par LEA TOMAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAS SCI ?

Le siège social de TOMAS SCI est situé Rte de Nimes Mas Pigne, 30610 Sauve.

TOMAS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAS SCI.

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