TOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMAT est une société civile immatriculée le 18 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 314 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE des Sauzes, 63170 Aubière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par António GONÇALVES MACHADO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMAT
INSEE- Dénomination
- TOMAT
- SIREN
- 943 314 765
- SIRET (siège)
- 943 314 765 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56943314765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 314 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2025
- Siège social
- 23 RUE des Sauzes, 63170, Aubière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMAT
- L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, et la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport, accession, ou autrement , dès lors que l'activité conserve un caractère civil, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,
Finances de TOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2025) · 1 an
Établissements de TOMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63170 AubièreSiègeActif
943 314 765 00018 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMAT
INPIComptes annuels de TOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/07929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/17867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-20.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-17.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-10.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-18 · Début d'activité : 2025-04-15
- création
Date d'effet : 18 avril 2025
Questions fréquentes sur TOMAT
Quel est le numéro SIREN de TOMAT ?
Le numéro SIREN de TOMAT est 943 314 765. Le SIRET de son siège social est 943 314 765 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56943314765.
Qui dirige TOMAT ?
TOMAT est dirigée par António GONÇALVES MACHADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMAT ?
Le siège social de TOMAT est situé 23 RUE des Sauzes, 63170 Aubière.
TOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAT.
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