TOMBE ISSOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 313 848, TOMBE ISSOIRE est une SCI créée le 25 août 2020. Elle est domiciliée 6 Che de Moiron, 49440 Cande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DE MIJOLLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMBE ISSOIRE
INSEE- Dénomination
- TOMBE ISSOIRE
- SIREN
- 888 313 848
- SIRET (siège)
- 888 313 848 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28888313848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 313 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2020
- Siège social
- 6 CHE DE MOIRON, 49440, CANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMBE ISSOIRE
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de TOMBE ISSOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMBE ISSOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2020) · 6 ans
LES AUGUSTINS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2020) · 6 ans
Établissements de TOMBE ISSOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49440 CANDESiègeActif
888 313 848 00010 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMBE ISSOIRE
INPIComptes annuels de TOMBE ISSOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMBE ISSOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMBE ISSOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMBE ISSOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMBE ISSOIRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/16139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/12458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-25.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMBE ISSOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMBE ISSOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-25 · Début d'activité : 2020-07-30
- création
Date d'effet : 25 août 2020
Questions fréquentes sur TOMBE ISSOIRE
Quel est le numéro SIREN de TOMBE ISSOIRE ?
Le numéro SIREN de TOMBE ISSOIRE est 888 313 848. Le SIRET de son siège social est 888 313 848 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28888313848.
Qui dirige TOMBE ISSOIRE ?
TOMBE ISSOIRE est dirigée par DOMINIQUE DE MIJOLLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMBE ISSOIRE ?
Le siège social de TOMBE ISSOIRE est situé 6 Che de Moiron, 49440 Cande.
TOMBE ISSOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMBE ISSOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMBE ISSOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMBE ISSOIRE.
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