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SCI ST JACQUES

Active
Siren419 370 028SCI49440 CANDECréée le 25 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 370 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Andre Bru, 49440 Cande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS PELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
419 370 028
SIRET (siège)
419 370 028 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17419370028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 370 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1998
Siège social
4 RUE ANDRE BRU, 49440, CANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, la vente d'une immeuble et de tous biens immobiliers ou droits réels immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle aurait la jouissance

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

DP

DENIS PELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024

M

Maison PELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

S

SARL PELE

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

PF

PELE FINANCIERE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49440 CANDESiègeActif

    419 370 028 00021 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 6820B

  • 49440 CANDEFermé

    419 370 028 00013 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2024

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELE Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Maison PELE ; Gérant : SARL PELE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELE Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE PELE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 419 370 028. Le SIRET de son siège social est 419 370 028 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17419370028.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par DENIS PELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 4 rue Andre Bru, 49440 Cande.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

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