TOMCAT SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 335 671, TOMCAT SARL est une SARL créée le 27 mars 2008. Son siège social est situé 110 Che de Nivelle, 38150 Sonnay. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. CYRIL ALSINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMCAT SARL
INSEE- Dénomination
- TOMCAT SARL
- SIREN
- 503 335 671
- SIRET (siège)
- 503 335 671 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71503335671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 335 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- 110 CHE DE NIVELLE, 38150, SONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMCAT SARL
Gestion, détention, acquisition de toutes sociétés commerciales, non commerciales, industrielles, prestations de services administratives, commerciales et financières, création et gestion de bail tous établissements et fonds de commerce.
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Finances de TOMCAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMCAT SARL
INSEEÉtablissements de TOMCAT SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 SONNAYSiègeActif
503 335 671 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6430Z
Documents juridiques de TOMCAT SARL
INPIComptes annuels de TOMCAT SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCAT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMCAT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMCAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMCAT SARL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/17531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMCAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMCAT SARL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur TOMCAT SARL
Quel est le numéro SIREN de TOMCAT SARL ?
Le numéro SIREN de TOMCAT SARL est 503 335 671. Le SIRET de son siège social est 503 335 671 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71503335671.
Qui dirige TOMCAT SARL ?
TOMCAT SARL est dirigée par CYRIL ALSINA, gérant.
Où se situe le siège social de TOMCAT SARL ?
Le siège social de TOMCAT SARL est situé 110 Che de Nivelle, 38150 Sonnay.
TOMCAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMCAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMCAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMCAT SARL.
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