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TOMCLEM SCI

Active
Siren491 774 923654050480 SAINTE-MERE-EGLISECréée le 06 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOMCLEM SCI est une 6540 immatriculée le 6 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 774 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE Sainte-Mère-Eglise, 50480 Sainte-Mere-Eglise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL MAURER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMCLEM SCI

Dénomination
TOMCLEM SCI
SIREN
491 774 923
SIRET (siège)
491 774 923 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80491774923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 774 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2006
Siège social
15 RUE DU GENERAL DE GAULLE Sainte-Mère-Eglise, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMCLEM SCI

Acquisition, gestion et administration de tout bien immobilier

Finances de TOMCLEM SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMCLEM SCI

JD

JEAN-YVES DUPUIS

Autre

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

PM

PAUL MAURER

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

F

FINANCIERE PAUL MAURER

Autre

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de TOMCLEM SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif

    491 774 923 00016 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMCLEM SCI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de TOMCLEM SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCLEM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMCLEM SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMCLEM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMCLEM SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMCLEM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMCLEM SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2006

Questions fréquentes sur TOMCLEM SCI

Quel est le numéro SIREN de TOMCLEM SCI ?

Le numéro SIREN de TOMCLEM SCI est 491 774 923. Le SIRET de son siège social est 491 774 923 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491774923.

Qui dirige TOMCLEM SCI ?

TOMCLEM SCI est dirigée par PAUL MAURER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMCLEM SCI ?

Le siège social de TOMCLEM SCI est situé 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE Sainte-Mère-Eglise, 50480 Sainte-Mere-Eglise.

TOMCLEM SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMCLEM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMCLEM SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMCLEM SCI.

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