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TOMCZYK GILLES

Active
Siren331 148 353Entrepreneur individuel95750 CHARSCréée le 26 novembre 1984
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TOMCZYK GILLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1984, identifié par le SIREN 331 148 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Gisors, 95750 Chars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de TOMCZYK GILLES

Dénomination
TOMCZYK GILLES
SIREN
331 148 353
SIRET (siège)
331 148 353 00047
N° TVA intracommunautaire
FR74331148353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 148 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
26 novembre 1984
Siège social
17 RUE DE GISORS, 95750, CHARS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOMCZYK GILLES

réparation automobiles achat et vente de véhicules dépannage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de TOMCZYK GILLES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95750 CHARSSiègeFermé

    331 148 353 00047 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 501Z

  • 95550 BESSANCOURTFermé

    331 148 353 00021 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 502Z

  • 95650 COURCELLES-SUR-VIOSNEFermé

    331 148 353 00039 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 502Z

Conformité de TOMCZYK GILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMCZYK GILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOMCZYK GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMCZYK GILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1984

Questions fréquentes sur TOMCZYK GILLES

Quel est le numéro SIREN de TOMCZYK GILLES ?

Le numéro SIREN de TOMCZYK GILLES est 331 148 353. Le SIRET de son siège social est 331 148 353 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74331148353.

Où se situe le siège social de TOMCZYK GILLES ?

Le siège social de TOMCZYK GILLES est situé 17 rue de Gisors, 95750 Chars.

TOMCZYK GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMCZYK GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMCZYK GILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMCZYK GILLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2011 pour extinction du passif.

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