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TOME 2

Active
Siren447 687 427SCI83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 05 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOME 2 est une SCI immatriculée le 5 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 687 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 av Dauphine, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCALE PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOME 2

Dénomination
TOME 2
SIREN
447 687 427
SIRET (siège)
447 687 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02447687427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 687 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2003
Siège social
355 AV DAUPHINE, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOME 2

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de TOME 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOME 2

PP

PASCALE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans

S

SUN 7 GRAPHIC

Autre

Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans

Établissements de TOME 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    447 687 427 00016 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOME 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOME 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOME 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOME 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOME 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOME 2. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOME 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOME 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur TOME 2

Quel est le numéro SIREN de TOME 2 ?

Le numéro SIREN de TOME 2 est 447 687 427. Le SIRET de son siège social est 447 687 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447687427.

Qui dirige TOME 2 ?

TOME 2 est dirigée par PASCALE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOME 2 ?

Le siège social de TOME 2 est situé 355 av Dauphine, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

TOME 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOME 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOME 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOME 2.

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