TOME 2
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 €
TOME 2 est une SAS immatriculée le 21 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 537 471. Son siège social est situé 45 RUE Raymond Aron RDC droit, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Solenn COZANNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOME 2
INSEE- Dénomination
- TOME 2
- SIREN
- 944 537 471
- SIRET (siège)
- 944 537 471 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22944537471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 537 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 mai 2025
- Siège social
- 45 RUE Raymond Aron RDC droit, 76130, Mont-Saint-Aignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TOME 2
La Société a pour objet en France : L'exercice seul ou en commun de la profession de Notaire telle que définie par la loi. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer ; La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, se rapportant à l'activité spécifiée ; La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ci-dessus défini, par voie de création de société nouvelle, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, , d'alliance ou de société en participation ou autrement,- et généralement, toutes opérations financières, commerciales, civiles mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.
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Finances de TOME 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOME 2
INSEEÉtablissements de TOME 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif
944 537 471 00020 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6910Z
- 76000 RouenFermé
944 537 471 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOME 2
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TOME 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOME 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOME 2. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15/10675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOME 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOME 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2025
Questions fréquentes sur TOME 2
Quel est le numéro SIREN de TOME 2 ?
Le numéro SIREN de TOME 2 est 944 537 471. Le SIRET de son siège social est 944 537 471 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22944537471.
Qui dirige TOME 2 ?
TOME 2 est dirigée par Solenn COZANNET, président de sas.
Où se situe le siège social de TOME 2 ?
Le siège social de TOME 2 est situé 45 RUE Raymond Aron RDC droit, 76130 Mont-Saint-Aignan.
TOME 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, TOME 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOME 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOME 2.
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