Checkers

TOME 2

Active
Siren944 537 471SAS76130 Mont-Saint-AignanCréée le 21 mai 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
100 €

TOME 2 est une SAS immatriculée le 21 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 537 471. Son siège social est situé 45 RUE Raymond Aron RDC droit, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Solenn COZANNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOME 2

Dénomination
TOME 2
SIREN
944 537 471
SIRET (siège)
944 537 471 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22944537471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 537 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
21 mai 2025
Siège social
45 RUE Raymond Aron RDC droit, 76130, Mont-Saint-Aignan
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TOME 2

La Société a pour objet en France : L'exercice seul ou en commun de la profession de Notaire telle que définie par la loi. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer ; La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, se rapportant à l'activité spécifiée ; La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ci-dessus défini, par voie de création de société nouvelle, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, , d'alliance ou de société en participation ou autrement,- et généralement, toutes opérations financières, commerciales, civiles mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOME 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOME 2

SC

Solenn COZANNET

Président de SAS

Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an

Établissements de TOME 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif

    944 537 471 00020 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6910Z

  • 76000 RouenFermé

    944 537 471 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOME 2

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mars 2026

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de TOME 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOME 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOME 2. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOME 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOME 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-05-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2025

Questions fréquentes sur TOME 2

Quel est le numéro SIREN de TOME 2 ?

Le numéro SIREN de TOME 2 est 944 537 471. Le SIRET de son siège social est 944 537 471 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22944537471.

Qui dirige TOME 2 ?

TOME 2 est dirigée par Solenn COZANNET, président de sas.

Où se situe le siège social de TOME 2 ?

Le siège social de TOME 2 est situé 45 RUE Raymond Aron RDC droit, 76130 Mont-Saint-Aignan.

TOME 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOME 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOME 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOME 2.