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TOME 4

Active
Siren848 478 681SCI69300 Caluire-et-CuireCréée le 20 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOME 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2019, identifiée par le SIREN 848 478 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 CRS 29 Cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JESSY NALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOME 4

Dénomination
TOME 4
SIREN
848 478 681
SIRET (siège)
848 478 681 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79848478681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 478 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2019
Siège social
29 CRS 29 Cours Aristide Briand, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOME 4

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de TOME 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOME 4

JN

Jody NALY

Associé commandité

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

GD

GARFIELD DARIEN

Autre

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

JN

JESSY NALY

Gérant

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

Établissements de TOME 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif

    848 478 681 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOME 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOME 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOME 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOME 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOME 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOME 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOME 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOME 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2019

Questions fréquentes sur TOME 4

Quel est le numéro SIREN de TOME 4 ?

Le numéro SIREN de TOME 4 est 848 478 681. Le SIRET de son siège social est 848 478 681 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79848478681.

Qui dirige TOME 4 ?

TOME 4 est dirigée par JESSY NALY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOME 4 ?

Le siège social de TOME 4 est situé 29 CRS 29 Cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.

TOME 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOME 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOME 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOME 4.

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