TOMÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 977 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 AV Victor Hugo, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO GNECCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMÉ
INSEE- Dénomination
- TOMÉ
- SIREN
- 987 977 568
- SIRET (siège)
- 987 977 568 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37987977568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 977 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2025
- Siège social
- 112 AV Victor Hugo, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMÉ
L'acquisition l'administration et la gestion de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat échange apport ou autrement La souscription de tout financement ainsi que l'octroi de toutes garanties desdits biens et droits immobiliers ou mobiliers L'exercice des droits détenus sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire la construction ou la restructuration la transformation et l'aménagement de tous biens immobiliers La location non meublée de tous biens immobiliers ou mobiliers
Finances de TOMÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMÉ
INSEEGNECCHI INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an
Établissements de TOMÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
987 977 568 00011 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMÉ
INPIComptes annuels de TOMÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMÉ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00874
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/09596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/19258
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Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/08235
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05010
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/05263
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/05019
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/05021
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20638
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20639
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20656
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00104
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2025 · N° 20/02646
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 février 2025 · N° 24/09048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00656
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023004356
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02120
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03832
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/19626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06794
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00050
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/18194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/03836
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09460
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00424
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/20440
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16/07311
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/03975
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/07200
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/09397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/07475
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15/10675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-06-10
- création
Date d'effet : 17 juin 2025
Questions fréquentes sur TOMÉ
Quel est le numéro SIREN de TOMÉ ?
Le numéro SIREN de TOMÉ est 987 977 568. Le SIRET de son siège social est 987 977 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37987977568.
Qui dirige TOMÉ ?
TOMÉ est dirigée par BRUNO GNECCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMÉ ?
Le siège social de TOMÉ est situé 112 AV Victor Hugo, 75016 Paris.
TOMÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMÉ.
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