TOME III
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Résultat net 2022
- 95,9 k€
- Capital social
- 10,0 k€
TOME III est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 499 422. Elle est domiciliée 16 B AV 16B avenue Dauphine, 45100 Orléans. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). En 2022, elle a enregistré un résultat net de 95,9 k€. MICHEL ROUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de TOME III date du 5 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TOME III
INSEE- Dénomination
- TOME III
- SIREN
- 517 499 422
- SIRET (siège)
- 517 499 422 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86517499422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Orléans 517 499 422
- Greffe
- Orléans
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2009
- Date de radiation
- 05 décembre 2023
- Siège social
- 16 B AV 16B avenue Dauphine , 45100, Orléans
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de TOME III
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | 95,9 k€ | - | - | 368 k€ | 481 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 octobre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 mai 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 76,5 %
- Taux d’endettement
- 2,9 %
- Ratio de liquidité
- 459,1 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 822 000 € | 30 913 € |
| Autres immobilisations corporelles | 2 362 € | 6 189 € |
| Autres participations | 1 002 € | 1 002 € |
| Autres immobilisations financières | 15 € | 15 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 3 379 € | 38 119 € |
| En-cours de production de biens | - | 454 253 € |
| Clients et comptes rattachés | - | 1 800 € |
| Autres créances | 225 177 € | 560 505 € |
| Disponibilités | 243 901 € | 90 101 € |
| Charges constatées d'avance | 8 172 € | 2 764 € |
| TOTAL Actif circulant | 477 250 € | 1 109 424 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 480 629 € | 1 147 543 € |
| Code CP | 15 € | - |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 10 000 € |
| Réserve légale | 1 000 € | 1 000 € |
| Autres réserves | 261 067 € | 252 845 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 95 850 € | 8 222 € |
| TOTAL Capitaux propres | 367 917 € | 272 067 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | - | 390 990 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 10 529 € | 204 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 28 692 € | 22 052 € |
| Dettes fiscales et sociales | 72 755 € | 51 228 € |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 2 € | 2 € |
| Autres dettes | 734 € | 411 000 € |
| TOTAL Dettes | 112 712 € | 875 477 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 480 629 € | 1 147 543 € |
| Code EG | 112 712 € | 875 477 € |
| Code EH | - | 390 990 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de TOME III
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOME III
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 45100 OrléansSiègeFermé
517 499 422 00023 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6810Z
- 45100 ORLEANSFermé
517 499 422 00015 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6810Z
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé
517 499 422 00031 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TOME III
INPIComptes annuels de TOME III
INPITOME III a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TOME III
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOME III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOME III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOME III
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant partant : Rouget, Michel ; nomination du Gérant : Rouget, Samuel Noël Nicolas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-10-15
- radiation
Date d'effet : 05 décembre 2023
Questions fréquentes sur TOME III
Quel est le numéro SIREN de TOME III ?
Le numéro SIREN de TOME III est 517 499 422. Le SIRET de son siège social est 517 499 422 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86517499422.
Qui dirige TOME III ?
TOME III est dirigée par MICHEL ROUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOME III ?
Le siège social de TOME III est situé 16 B AV 16B avenue Dauphine, 45100 Orléans.
TOME III est-elle toujours en activité ?
Non, TOME III n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2023.
TOME III est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOME III.
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